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En plus du plan « Action Cœur de Ville », il existe d’autres dispositifs pour revitaliser les centres-villes.

En effet, on trouve, par exemple, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui est un outil permettant aux collectivités de porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, prend la forme d’une convention signée par l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État, ses établissements publics et toutes personnes privées ou publiques pouvant apporter leur aide. On trouve dans cette convention un certain nombre d’informations telles que : la durée, le secteur d’intervention, le contenu et calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions prévues et le comité de pilotage locale.

Ainsi, l’ORT est à destination des territoires qui souhaitent mettre en place un projet de revitalisation. Par ailleurs, la mise en place de cette opération peut être facilitée pour certains territoires disposant déjà d’un autre programme. En effet, il sera, par exemple, possible pour les villes bénéficiant du plan « Action Cœur de Ville » de transformer leur convention en convention ORT. De même, pour les communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt centre bourgs, les villes disposant du nouveau programme national de renouvellement urbain ou encore du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, la mise en place de l’ORT sera facilitée.

Une fois le projet défini, cette convention confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux pour :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à une dispense d’autorisation d’exploitation ;
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat ;
  • faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux ;
  • mieux maîtriser le foncier.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/l-operation-de-revitalisation-de-territoire-ort-un-outil-pour-redynamiser-les-centres-villes-4379[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]