La durée de cette phase varie selon le stade de maturation des projets des villes bénéficiaires, elle peut aller de 1 à 18 mois.
Si la ville a déjà réalisé le diagnostic et la planification de la réhabilitation de son centre-ville lors d’un précédent programme, elle pourra représenter quelques ajustements pour garantir la prise en compte totale de tous les axes d’amélioration.
Au contraire, si la ville n’a pas commencé son diagnostic et son plan d’action, elle doit mobiliser des prestataires, réaliser des études et élaborer le diagnostic détaillé avant de pouvoir passer à la phase suivante.
Le diagnostic territorial détaillé doit identifier les atouts et les facteurs bloquants du territoire et mettre en avant les leviers de développement mobilisables, il doit donc permettre de comprendre les dynamiques globales du territoire tout en traitant les 5 axes du programmes.
Lors de la définition du projet, il faudra détailler :
- la stratégie de développement d’ensemble du centre-ville, le lien avec les autres composantes du territoire et ses grandes orientations ;
- comme pour le diagnostic, le projet devra intégrer, à court terme (5 ans) et au-delà de la durée du programme (15 à 20 ans), les cinq axes thématiques obligatoires ainsi que les thématiques transversales ;
- pour chaque axe les actions à réaliser seront exposées sous forme de fiches opérationnelles en présentant leur périmètre opérationnel, leur pertinence au regard du diagnostic et leur faisabilité ;
- l’impact attendu à la fois dans le périmètre large de la stratégie territoriale et dans les secteurs d’intervention (estimation des engagements financiers nécessaires) ;
- des actions contribuant à la mise en œuvre du projet réalisées par des acteurs privés ;
- le calendrier global et les séquences de déploiement du projet.
Mise en œuvre des actions matures : Si la ville dispose déjà d’actions prêtes à être déployées et qui sont en accord avec le programme Action Cœur de Ville, elle peut déjà les mettre en place lors de cette phase.
Ces actions doivent être soumises à l’accord du Comité de projet et doivent apprécier les éléments suivants :
- degré de préparation et qualité des études préalables ;
- indépendance de la mise en œuvre de ces actions avec d’autres actions en cours d’élaboration ;
- conviction partagée de la cohérence des actions matures avec le plan d’actions en cours d’élaboration.
Le diagnostic et le projet détaillés font partis de la convention-cadre, sous forme d’avenant.
Étapes de la validation du diagnostic :
- Les documents sont soumis à la validation du Comité de projet
- Transmission au référent départemental État
- Validation par le comité régional s’ils sont conformes
- Passage en assemblées délibérantes
- Signature de l’avenant validant le passage à la phase de déploiement