Une association de commerçants est, comme son nom l’indique, un regroupement de plusieurs commerçants au sein d’une même ville. Elle a pour mission d’établir une stratégie de développement local profitable à tous ses membres. Elle fait son possible pour développer l’activité commerciale grâce à la création d’outils marketing ou bien la mise en place d’opérations de communication et d’actions commerciales ciblées.
Comment fonctionne une association de commerçants ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’une Association de commerçants n’a pas vocation à avoir une activité à but lucratif.
Par ailleurs, voici les différents éléments de fonctionnement d’une association de commerçants :
- l’objet de l’association, correspondant aux principales missions de l’association, est choisi par les sociétaires. Il se doit d’être licite et non lucratif, les bénéfices sont autorisés mais ne doivent pas être un objet ;
- en ce qui concerne les conditions relatives aux membres, la loi ne fixe aucune règle spécifique mis à part le fait que l’association doit compter au moins deux membres ;
- une association n’a pas de capital cependant elle peut demander un engagement financier à ses membres. En effet, elle peut recevoir de ses membres des apports en numéraire, en industrie ou en nature. Par ailleurs, dans certaines associations les membres doivent payer à l’association un droit d’entrée payé lors de leur adhésion. Pour finir, les adhérents doivent verser une cotisation annuelle ;
- les membres ont certaines responsabilités. Envers les tiers, les adhérents ne sont pas tenus en principe des engagements que l’association a du prendre. De plus, envers l’association un adhérent engage sa responsabilité contractuelle s’il ne respecte pas ses engagements, répare les dommages qu’il peut causer et est pénalement responsable des infractions dont il est l’auteur ;
- concernant les responsabilités du président, il est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, tenu des dettes qu’il a engendré et pénalement responsable des infractions commises. Cependant, il n’est pas responsable des dommages causés aux tiers par l’association ;
- l’organisation interne de l’association fonctionne le plus souvent en bureau/conseil d’administration/assemblée générale. De plus, la gestion de l’association est librement fixée par les statuts ;
- pour finir, en ce qui concerne le régime fiscale, il faut savoir que généralement les associations ne sont pas imposables. Ainsi, les associations à but non lucratif ne sont redevables de l’impôt que sur leurs revenus patrimoniaux aux taux réduits de 24%, 15% ou 10%.
Quelles sont les missions de l’association de commerçants ?
- établir un dialogue avec les principaux décideurs de la vie locale et avec les autres acteurs économiques et faire valoir les intérêts de ses membres ;
- être consultée avant la mise en place de politique d’urbanisme commercial, de commissions de marchés ou d’événements culturels locaux ;
- favoriser la promotion et le développement de ses membres, notamment en mutualisant des moyens, en développant des réseaux ou encore en menant des actions collectives.