Nous savons qu’une enveloppe de 5 milliards d’euros est mobilisée au niveau national cependant c’est au niveau local que sont élaborés les projets.
Pour cela différents acteurs se réunissent au sein d’un Comité de projet : la commune, son intercommunalité, le représentant de l’État dans le département ainsi que les représentants locaux des partenaires.
Les collectivités, l’État et les partenaires financiers rédigent une convention-cadre pluriannuelle d’une durée d’engagement allant jusqu’à 2022.
Cette convention-cadre doit comporter plusieurs éléments :
- le diagnostic et les enjeux de la commune
- la stratégie de transformation du centre-ville (élaboration d’un plan d’action)
- les périmètres d’intervention
- les étapes du calendrier de mise en œuvre
- les demandes de financements
- les moyens de pilotage ( de suivi, d’évaluation)
Les projets doivent obligatoirement aborder ces 5 thématiques :
- de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
- favoriser un développement économique et commercial équilibré
- développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
- fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Ces cinq axes doivent être abordés par une approche transversale en termes d’innovation, de transition énergétique et environnementale et de promotion de la ville durable et intelligente.
Le programme s’articule autour de 3 phases :
Phase de préparation : les collectivités réunissent les éléments nécessaires à l’élaboration de la convention-cadre. Une fois cette étape terminée, la convention-cadre est soumise à une signature formelle qui valide la stratégie, les objectifs du projet et le plan global.
Phase d’initialisation : elle doit se dérouler dans un délai compris entre 1 et 18 mois selon la maturité des collectivités à compter de la signature de la convention-cadre. Cette phase consiste à élaborer ou réviser le diagnostic et mobiliser les expertises nécessaires afin de construire un projet de qualité, ambitieux et cohérent. Elle comprend également un point sur les documents de planification.
La réalisation de cette phase n’empêche en rien la mise en œuvre d’actions matures, il ne faut pas ralentir les actions prêtes à être réalisées et qui répondent aux objectifs du projet.
Phase de déploiement : il s’agit de la mise en œuvre des actions constituant le projet jusqu’au terme de la convention. Une fois la signature d’un avenant à la convention-cadre, qui valide le diagnostic et le projet détaillé, la mise en œuvre peut commencer.
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