Pour une meilleure organisation et un meilleur accompagnement des différents programmes et projets à venir, l’Agence nationale de la cohésion des territoires devrait être mise en place prochainement. Il en ressort une volonté de créer une agence unique pour l’action territoriale de l’État, exprimée par le Président le 17 juillet 2017. Ceci a donné suite à une proposition de loi afin de concrétiser le développement de ce nouvel établissement public.
Sa principale mission sera de soutenir les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, tels que l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports, …, et ce essentiellement dans les territoires en difficultés en termes de démographie, d’économie ou encore d’accès aux services publics.
De façon plus précise, l’agence aura pour rôles de :
- Conduire des “programmes nationaux territorialisés” ;
- Soutenir et accompagner les projets portés par les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux à des fins d’aménagement et de cohésion des territoires ;
- Impulser, animer et accompagner les projets numériques ;
- Favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux retenus dans le cadre du programme de requalification des quartiers anciens dégradés.
Dans une volonté de simplification, l’EPARECA (Établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) et l’Agence du numérique seront dissous et intégrés à la future agence. D’autres agences de l’État (Ademe, Anru, Anah et Cerema) ne seront pas intégrées mais « associées ». Elles pourront contractualiser avec l’agence et feront parties, avec voix consultative, de son conseil d’administration.
D’après la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires devrait voir le jour aux alentours de mi-2019. Cependant, certaines difficultés et désaccords sont encore présents. En effet, le 3 avril 2019 s’est déroulé une réunion des commissions mixtes qui avait pour objectif de proposer un texte répondant aux dispositions restantes. Cependant, la proposition de loi a été refusée en commission paritaire mixte car les sénateurs dénoncent un Conseil d’Administration déséquilibré en défaveur des collectivités. Ainsi, les sénateurs veulent que les représentants des collectivités territoriales soient majoritaires au sein du Conseil d’Administration.