Le plan « Action Cœur de Ville » a été lancé par l’ancien ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard remplacé aujourd’hui par Jacqueline Gouraud.

Le Ministère de la Cohésion des Territoires est chargé de la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire français. De façon plus précise, il élabore et met en œuvre les politiques du Gouvernement pour tout ce qui concerne le développement et l’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et la solidarité entre les territoires mais aussi en termes d’urbanisme et de logement. Il s’occupe également de l’accompagnement des territoires dans leur développement et vise à réduire les inégalités territoriales.

Le ministère intervient dans un certain nombre de domaines. En effet, en ce qui concerne la cohésion des territoires :

  • il contribue à la coordination des initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires, de leur attractivité et du développement économique ;
  • il concourt aux politiques d’innovation et de soutien à l’investissement ;
  • il accompagne les transitions écologique et numériques des territoires.

Par rapport au logement, la lutte contre la précarité et l’exclusion, la construction, l’urbanisme, l’aménagement foncier et le cadre de vie, il intervient en termes de :

  • règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol et à l’urbanisme opérationnel ;
  • législation à l’expropriation ;
  • législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
  • règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement et à la réhabilitation de l’habitat ;
  • règles relatives à la construction.

Pour finir, concernant la politique de la ville, il intervient dans les domaines suivants :

  • politique de logement dans la ville ;
  • politique de renouvellement urbain ;
  • politique en faveur des quartiers défavorisés ;
  • programmes d’insertion des publics fragiles dans ces quartiers.

Le Ministère de la Cohésion des Territoires dispose d’une direction qu’est la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Il peut également s’appuyer sur le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires.